Aide, sources et Avertissements

L’outil Interco-pilote est le résultat d’une collaboration entre l’AdCF et La Banque Postale Collectivités Locales. Il a été développé par les équipes de SITER.

Sommaire

Préambule

Sources

Déroulé de la projection financière : méthode et recommandations

La version initiale de la projection, modalités de fonctionnement

Quelques définitions

Avertissement

Contact

Mentions légales

Préambule

Cet outil simule l’évolution des finances du budget principal des communautés ou métropoles. C’est un outil dont la vocation est principalement pédagogique destinée à tester la sensibilité des principaux équilibres financiers du budget.

Il ne se substitue en aucun cas aux outils déjà existants sur le marché ou développés en interne par les communautés qui permettent un travail plus fin avec des méthodes spécialement adaptées à la situation de chaque intercommunalité.

L’outil repose sur la production d’une projection financière « clef en main » qui nécessite systématiquement un travail complémentaire de la part de l’utilisateur. Ce dernier doit en effet choisir un certain nombre d’hypothèses, à l’exception de l’emprunt. En effet, le modèle boucle sur l’emprunt afin de respecter l’équilibre général entre recettes et dépenses totales.

L’encours de dette est donc la résultante de l’ensemble des hypothèses choisies, le niveau atteint en fin de prospective n’est donc pas une préconisation mais permet de visualiser les conséquences des choix opérés.

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Sources

Les données financières de la rétrospective sont issues d’un traitement de La Banque Postale Collectivités Locales à partir des balances comptables 2013,2014 et 2015 fournies par la DGFiP. Budgets principaux hors mouvements d’ordre.

Les autres données, utilisées notamment dans le portrait du territoire, sont issues des différentes séries statistiques disponibles selon les thématiques traitées : DGCL, Insee…

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Déroulé de la projection financière : méthode et recommandations

Vos scénarios

Vous pouvez créer vos simulations en choisissant une collectivité (ou en additionner plusieurs pour simuler les regroupements d’intercommunalités), un nom et une durée de prospective. Vous pouvez également retrouver vos anciennes simulations. Dès la création, une première version « clef en main » apparait, elle s’appuie sur les évolutions passées ou sur des choix méthodologiques.
Dans le cas d’un choix de plusieurs communautés, l’outil agrège mécaniquement les comptes passés des communautés choisies sur les années pour lesquelles les données sont disponibles pour toutes. Cette construction est bien entendu artificielle et très relative, le budget du groupement fusionné sera sans doute différents, l’idée ici est de permettre de travailler sur les ordres de grandeur proches de la future structure.

Cette version « clef en main » nécessite d’être affinée en modifiant les taux dans le mode simple ou en utilisant le mode avancé.

Modifier

Accédez aux sous-postes afin de peaufiner les hypothèses retenues.
Vous pouvez également le faire en « dépliant » le tableau.
Pour les modifications, choisissez le mode simple ou avancé en fonction de votre objectif.

Mode simple

Il permet d’aborder la prospective financière avec les données pré-enregistrées.
Vous pouvez néanmoins modifier les évolutions de certains sous-postes des dépenses ou recettes.
Pour accéder aux sous postes, cliquez sur dans les lignes du tableau.

pour chaque poste, vous saisissez un taux unique pour toute la période prospective.

Mode avancé

Il permet d’aborder la prospective financière de façon plus approfondie en modifiant les hypothèses d’évolution, voire les données.
Vous pouvez modifier les évolutions de certains sous-postes des dépenses ou recettes en différenciant vos choix par année.

pour chaque poste, vous saisissez un taux ou un montant par année de la prospective.

Résultats

Ce sont les résultats sous format graphique avec des indicateurs complémentaires.
Les graphiques et indicateurs ont été choisis pour permettre de visualiser la sensibilité de la prospective financière selon différentes hypothèses et notamment selon l’effet des différents leviers.

Leviers

Ils sont destinés à tester la sensibilité des équilibres financiers sur la partie prospective.
Plusieurs leviers sont possibles, ils concernent :

  • les charges de personnel
  • la politique de solidarité (AC, DSC)
  • les dépenses de gestion (hors frais de perssonnel)
  • la fiscalité avec pouvoir de taux
  • les dépenses d’équipement

Pour chacun de ces postes, les curseurs permettent d’ajouter ou de retirer des points d’évolution et d’observer les conséquences sur les graphiques impactés.
Le niveau 0 des curseurs correspond aux évolutions inscrites dans le tableau au moment où l’utilisateur a ouvert l’outil « leviers ».

PPI

En plus des dépenses d’investissement, il est possible d’alimenter une Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) sur la période de prospective.
Un nom pour le projet, son montant, et, si vous le souhaitez, les subventions attendues.
Les investissements nouveaux ayant souvent des implications en matière de frais de fonctionnement, l’application permet de les simuler. Il convient de rentrer le % souhaité.
Les frais de fonctionnement induits sont imputés en année N+1 par rapport à l’année de l’investissement.

Dette

Renseignez si vous le souhaitez le plan d’amortissement de la dette ancienne (extinction du stock constaté lors de la dernière année de rétrospective). A défaut, une méthode estimative est appliquée.
Indiquez la durée et le taux des emprunts nouveaux qui seront souscrits.

Afficher les emprunts

Affichez en bas du tableau les lignes présentant les plans d’amortissement des emprunts nouveaux et de la dette ancienne.

Unités

Changez d’unité en un clic, milliers ou millions d’euros, la modification s’applique à toutes les étapes (tableau, graphiques, option PPI ou dette…)

Portrait du territoire

Le petit « plus » qui accompagne votre prospective, un portrait des chiffres clefs (géographiques, socio-économiques…) de votre territoire. Une bonne introduction pour préparer l’avenir !

Enregistrer /Enregistrer sous

Pensez à enregistrer vos simulations afin de les retrouvez plus tard. Cette opération vous permet également de dupliquer votre scénario.

Exporter

Exporter le tableau des données de la prospective sous un format Excel ou les résultats graphiques sous un format Word réutilisable pour vos propres travaux d’analyse.

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La version initiale de la projection, modalités de fonctionnement

Dès la création d’un scénario, une première version « clef en main » de la projection financière apparait, elle s’appuie sur les évolutions passées ou sur des choix méthodologiques qui sont prolongés à l’identique sur toute la durée de la prospective :

  • Reprise des taux d’évolution observés en rétrospective, bornés à +/- 5% :
    • En dépenses : Frais de personnel, Charges à caractère général et autres dépenses de fonctionnement
    • En recettes : Produits des services, CFE, Taxes foncières, Taxes d'habitation, CVAE, Autres impôts et taxes (dont TEOM) et Autres recettes de fonctionnement
  • Reprise des montants de la dernière année de rétrospective : AC versées ou perçues, DSC, FNGIR, FPIC, Prélèvement CRFP, Dépenses d'équipement hors PPI et Subventions d'investissement versées ou perçues
  • Calculs spécifiques
    • FCTVA : application du taux de remboursement 16,4%, par défaut le régime appliqué est celui de l’année N, l’utilisateur peut le faire évoluer
    • Recettes et dépenses exceptionnelles sont remises à 0
    • Annuité de la dette ancienne : intérêts et remboursements de la dette sont simulés à partir des niveaux observés la dernière année de rétrospective en proportion du stock de la dette
    • Annuité de la dette nouvelle : par défaut sur 15 ans à 3%
    • DGF et autres dotations perçues en fonctionnement : -2% / an
    • Résultat de l’exercice : 0 ou abondé de la capacité de financement si elle est >0
  • Les autres lignes résultent des choix opérés : dépenses et recettes totales de fonctionnement, dépenses et recettes totales d’investissement hors dette, les emprunts sur lesquels le modèle boucle et donc l’encours de dette. Les emprunts sont donc la résultante des autres hypothèses.
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Quelques définitions

  • Recettes de gestion : recettes de fonctionnement hors recettes exceptionnelles
  • Dépenses de gestion : dépenses de fonctionnement hors dépenses exceptionnelles et intérêts de la dette
  • Epargne de gestion : Recettes de gestion – dépenses de gestion
  • Epargne brute : recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement = épargne de gestion – résultat exceptionnel – intérêts de la dette
  • Epargne nette : épargne brute – remboursements de la dette
  • Remboursements de la dette : remboursements du capital de la dette hors gestion active de la dette
  • Gestion active de la dette : en rétrospective, opérations comptabilisées dans les comptes 166, 1645 et 16449 dans la mesure où ils étaient équilibrés en recettes et dépenses
  • Capacité (+) ou besoin (-) de financement : épargne nette – dépenses d’investissement hors remboursements de la dette + recettes d’investissement hors emprunts
  • Capacité de désendettement : encours de dette au 31/12 / épargne brute
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Avertissement

Interco-Pilote a été conçu dans un but de pédagogie, il ne constitue absolument pas une offre commerciale, une sollicitation, un conseil, un conseil fiscal ou une recommandation de la part de l’AdCF ou de La Banque Postale.

Les informations contenues dans cet outil n’ont qu’une valeur indicative, elles sont basées sur des hypothèses, des paramètres, des estimations et des projections sur l’avenir établies librement et modifiées par l’utilisateur et n’ont aucune valeur engageante pour l’AdCF ou La Banque Postale. Elles sont sujettes à des modifications. En particulier, les données chiffrées, les simulations et tous les autres renseignements financiers figurant dans ce document :

  • ne peuvent être considérés comme engageants ni être interprétés comme une promesse ou une garantie quant au futur ni comme un indicateur fiable des facultés d’épargne ou de financement d’investissement de la collectivité, ou des taux d’intérêts applicables aux crédits qui y sont cités ;
  • et reposent sur des données rétrospectives qui peuvent provenir de sources externes que La Banque Postale et l’AdCF considèrent comme fiables mais qu’elles ont été amenées à retraiter sans pouvoir cependant en garantir la correspondance exacte avec les données des comptes administratifs. En conséquence, l’AdCF et La Banque Postale n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité de ces données.

Il est rappelé à la collectivité utilisatrice de cet outil que, préalablement à toute opération de financement qui pourrait éventuellement lui être proposée par La Banque Postale ou par un tiers, il relève de sa seule responsabilité d’analyser, d’apprécier et d’évaluer les caractéristiques de ces propositions, de recueillir tous avis nécessaires de la part de ses conseillers juridiques, fiscaux, comptables et financiers s’agissant de l’opportunité de conclure une ou des conventions de financement et, le cas échéant, de leur adéquation avec les objectifs et contraintes de son statut juridique et de sa situation financière.

L’AdCF et La Banque Postale ne peuvent être tenues responsables des conséquences financières, juridiques, comptables ou de quelle que nature que ce soit résultant de l’utilisation de cet outil.

Les restitutions liées à cet outil Interco-Pilote sont strictement confidentielles et sont destinées aux seules personnes ou entités ayant construit la projection financière suivant leurs propres choix d’hypothèses

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Contact

Vos remarques, suggestions ou questions à : c.delpech@adcf.asso.fr

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Mentions légales :

La Banque Postale Collectivités Locales
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